Recouvrement de créances en Turquie

Vous avez une facture impayée ou un jugement contre une société turque ? Prosedür Law est un cabinet d'avocats basé à İzmir, consacré à la procédure turque d'exécution forcée et de faillite. Nous conduisons chaque étape de la procédure par voie électronique via UYAP, le réseau judiciaire turc, et chaque acte est tracé.

Comment cela fonctionne

1. Première analyse. Vous nous envoyez les factures, le contrat et la correspondance. Sous trois jours ouvrés, vous recevez une analyse écrite de la créance, du débiteur et des possibilités de recouvrement.
2. Commandement de payer. En Turquie, une facture ou un contrat peut le plus souvent être recouvré sans procès préalable. Nous engageons la procédure auprès de l'office d'exécution, qui signifie un commandement de payer au débiteur. Celui-ci dispose de 7 jours pour payer ou former opposition.
3. En cas d'opposition. L'opposition suspend la procédure. Nous demandons alors au juge sa levée ou son annulation. Pour les créances commerciales, une médiation préalable est obligatoire.
4. Saisie et recouvrement. Une fois la procédure définitive, les comptes bancaires, les créances sur des tiers, les véhicules et les biens immobiliers du débiteur peuvent être saisis et, si nécessaire, vendus.

Combien cela coûte ?

Dans la procédure d'exécution turque, le créancier avance les droits et frais de procédure. Ces frais, le droit de recouvrement et les honoraires d'avocat prévus par le barème légal sont toutefois ajoutés à la dette et récupérés auprès du débiteur lors du recouvrement. Si le débiteur est solvable, votre coût se limite généralement à la convention d'honoraires conclue avec nous. Notre calculateur de coûts vous donne une estimation.

Ce dont nous avons besoin

• une procuration signée devant un notaire de votre pays et revêtue de l'apostille ;
• les factures, le contrat ou les bons de commande, la preuve de livraison et la correspondance ;
• la raison sociale complète du débiteur et, si possible, son numéro fiscal turc.

Nous faisons traduire les documents en turc par un traducteur assermenté en Turquie.

Notre méthode

• Un seul interlocuteur. Votre dossier est suivi par un avocat, sans intermédiaire.
• Un rapport à chaque étape. Vous recevez un rapport d'avancement à chaque étape de la procédure. Voir un exemple (EN).
• Portail en ligne. Notre portail client vous permet de suivre l'état de chaque dossier, les significations, les saisies et les encaissements.
• Langues. Correspondance écrite en français, en anglais ou en turc ; par téléphone en anglais ou en turc.

Vous disposez déjà d'un jugement étranger ? Lisez notre guide sur l'exequatur d'un jugement étranger en Turquie.