Recouvrement de créances en Turquie : la procédure d'exécution

Une facture impayée par un client turc peut généralement être recouvrée sans procès préalable. Le droit turc permet au créancier d'engager directement la procédure d'exécution auprès d'un office d'exécution (icra dairesi). Le juge n'intervient que si le débiteur forme opposition.

1. Ce qu'il faut pour commencer

• Procuration. Signée devant un notaire de votre pays et revêtue de l'apostille. La Turquie et la plupart des États européens sont parties à la Convention de La Haye de 1961 : aucune légalisation consulaire n'est nécessaire. La procuration est ensuite traduite en Turquie par un traducteur assermenté.
• Pièces. Factures, contrat ou bons de commande, preuve de livraison et correspondance. Un dossier complet dès le départ accélère une éventuelle phase judiciaire.
• Identification du débiteur. Raison sociale complète et, de préférence, numéro fiscal. Nous les vérifions au registre du commerce turc.

2. Le commandement de payer

Nous déposons la réquisition et l'office d'exécution signifie un commandement de payer au débiteur. Dans la procédure ordinaire, le débiteur dispose de 7 jours pour payer ou former opposition. Pour les créances fondées sur un chèque ou un billet à ordre, la procédure est plus rapide : 5 jours pour l'opposition, 10 jours pour le paiement.

Une créance en euros peut être recouvrée dans cette devise. Le créancier peut demander le paiement au taux de change du jour du paiement effectif, ce qui le protège contre la dépréciation de la livre turque.

3. Si le débiteur forme opposition

L'opposition suspend la procédure. Le créancier dispose alors de deux voies :

• Mainlevée de l'opposition devant le juge de l'exécution, possible si la créance repose sur un document dont la signature est reconnue, un acte notarié ou un document officiel. Délai : 6 mois.
• Annulation de l'opposition par une action au fond devant le tribunal de commerce, avec tous moyens de preuve. Délai : 1 an. Pour les créances commerciales, la médiation préalable est obligatoire.

Si le créancier obtient gain de cause et que le montant était déterminé dès le départ, le juge condamne le débiteur à une indemnité d'au moins 20 % de la créance pour opposition injustifiée — un argument de poids dans une négociation.

4. Recherche d'actifs et saisie

Une fois la procédure définitive, nous recherchons les actifs du débiteur via UYAP : registre foncier, registre des véhicules et données de sécurité sociale. Comptes bancaires, créances sur des tiers, véhicules et immeubles peuvent alors être saisis et, si nécessaire, vendus aux enchères.

S'il existe un risque que le débiteur organise son insolvabilité, une saisie conservatoire peut être demandée au tribunal avant même l'engagement de la procédure. Le créancier fournit en principe une garantie d'au moins 15 % de la créance.

5. Coûts

Le créancier avance les droits et frais. Ces frais, le droit de recouvrement et les honoraires d'avocat prévus par le barème légal sont ajoutés à la dette et récupérés auprès du débiteur. Voir notre calculateur de coûts.

6. Caution pour les frais de procès

Un demandeur étranger peut être tenu de fournir une caution pour les frais de procès. Une dispense s'applique souvent en vertu de conventions, comme la Convention de La Haye de 1954 relative à la procédure civile, ou sur la base de la réciprocité. Nous l'examinons pour votre pays et votre forme juridique.

7. Vous avez déjà un jugement ?

Un jugement étranger définitif doit d'abord être reconnu et déclaré exécutoire par un tribunal turc. Voir notre guide sur l'exequatur d'un jugement étranger en Turquie.

Chaque dossier est différent. Ce guide constitue une information générale et non un avis juridique.