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Outil · taux mis à jour 14.10.2026

Votre jugement peut-il être exécuté en Turquie ?

Répondez à cinq questions sur votre jugement étranger ou votre sentence arbitrale contre un débiteur turc. Vous obtenez une liste de contrôle préliminaire des conditions de l'exequatur et des pièces nécessaires.

La décision est-elle définitive (plus de recours possible) ?

Sur quoi porte-t-elle ?

Le débiteur a-t-il été régulièrement cité (et a-t-il comparu) ?

Connaissez-vous des actifs du débiteur en Turquie ?

Sur quoi repose cette liste

Les jugements étrangers sont exécutés en Turquie selon le Code turc de droit international privé (art. 50 à 59) : le jugement doit être définitif, la réciprocité doit exister, il ne doit pas relever de la compétence exclusive des tribunaux turcs, ne doit pas être manifestement contraire à l'ordre public et les droits de la défense doivent avoir été respectés. Les sentences arbitrales sont exécutées selon la Convention de New York de 1958 ou ce Code.

Guide complet : faire exécuter un jugement étranger en Turquie